Vérifier et rectifier les taux de TVA

Vérifier et rectifier les taux de TVA

Mots clés : mauvais taux de TVA, erreur de TVA, TVA erronée, corriger la TVA, taux 5,5 % 10 % 20 %, sur place, à emporter, livraison, FEC, Z de caisse, lignes de ventes
Ce guide répond à trois questions, dans cet ordre : où le mauvais taux est-il visible ?, d'où vient-il ?, comment le corriger et vérifier que c'est réglé ? Avant toute chose, une règle à garder en tête :
Règle n°1 : une vente encaissée ne change plus de taux. Le taux est figé sur le ticket au moment de l'encaissement (certification LNE / loi anti-fraude). Modifier un produit ou un taux dans les réglages ne corrige que les ventes suivantes : ni les tickets, ni les Z, ni le reporting, ni le FEC des journées déjà clôturées ne sont recalculés.

1. Comprendre d'où vient le taux d'une vente

Le taux appliqué sur une ligne de ticket dépend de deux choses :
    Le groupe de TVA du produit (champ TVA de la fiche produit). Un groupe de TVA n'est pas un taux mais un trio de taux :
Groupe (exemple)
Sur place
À emporter
Livraison
10 %/5,5 %/5,5 %
10 %
5,5 %
5,5 %
20 %
20 %
20 %
20 %
Le nom d'un groupe ne fait pas foi : un groupe nommé « 10 % » peut très bien appliquer 5,5 % à emporter. Ouvrez le groupe et lisez ses trois taux.
Les groupes et les taux sont consultables et modifiables depuis Réglages / Taux de TVA (ou depuis le menu en ligne - Carte → Modifier la carte → TVA)

    Le type de vente de la commande : une table en salle applique le taux sur place, un comptoir ou une commande à emporter applique le taux à emporter, une livraison (livraison resto, Click & Collect, plateformes) applique le taux livraison ou à emporter selon le canal.
Le type de vente est consultable dans l'application L'Addition depuis Réglages/ Comptoirs
Un mauvais taux vient donc presque toujours de l'un de ces cas :
Cause
Exemple typique
Produit rattaché au mauvais groupe de TVA
un cocktail alcoolisé dans le groupe 10 %, un dessert dans le groupe 20 %
Groupe de TVA mal configuré
groupe « 10 % » dont le taux à emporter est resté à 10 % au lieu de 5,5 %
Mauvais type de vente sur la commande
vente à emporter saisie sur une table de salle → taux sur place
Taux forcé manuellement sur un article (appui long)
article passé « à emporter » par erreur sur une table
Taux spécifique d'un canal de vente en ligne
Click & Collect avec une taxe forcée par type de produit
Import de carte sans colonne TVA
produits importés avec la valeur par défaut (10 %)
Modificateur (supplément) vendu avec un autre taux attendu
soft ajouté à une bouteille d'alcool : il prend le taux du produit parent
Menus / formules créés avec un groupe de TVA par défaut
formule créée avec le groupe alcool, transmise au mauvais taux à un partenaire
Type de produit incohérent avec le taux
Ricard classé en « Autre boisson froide », dessert alcoolisé classé à 20 %
Mauvaise correspondance chez un partenaire
produits bien à 10 % en caisse mais rangés en « Boissons alcool 20 % » côté PMS
Les menus et les modificateurs n'ont pas de taux propre : un menu répartit son prix entre les taux des produits qu'il contient ( Calcul de TVA pour les menus ), un modificateur prend le taux de son produit parent.

2. Identifier les ventes au mauvais taux

Méthode recommandée : l'export (XLS) Lignes de ventes
    Reporting > Exports XLS >  🔀⁠⁠(XLS) Lignes de ventes⁠  , choisir la période, télécharger.
    Ouvrir la feuille SalesDocumentLines.
    Filtrer la colonne Taux sur le taux suspect (ex. 10 %).
    Croiser avec les colonnes produit, salle, type de vente (sur place / à emporter), canal (borne, Click & Collect…) et date : on obtient la liste exacte des produits concernés, depuis quand, et par quel canal.
Exportez par tranches de 3 mois maximum. Pour une année entière, faites 4 exports.
Repérer les incohérences type / taux : dans le même fichier, croisez la colonne Type du produit et la colonne Taux. Un produit de type alcool (Cocktail, Spiritueux, Bière, Vin) à 10 %, ou un plat / dessert / boisson sans alcool à 20 %, est à vérifier. Le type sert aussi au reporting (CA alcool / sans alcool) et au FEC : un mauvais type fausse ces rapports même si le taux est bon.
Dans l'analyse des ventes, le mode de consolidation Identifiant + taux affiche un produit sur autant de lignes que de taux auxquels il a été vendu ; le mode Identifiant le regroupe sur une ligne et la colonne Taux signale les produits vendus à plusieurs taux. C'est la liste des produits à vérifier.
Un même produit vendu à deux taux n'est pas forcément une erreur (ex. un café sur place et à emporter). En comptabilité, ces deux taux ne doivent jamais être regroupés.

Dans le FEC (export comptable)

Dans le FEC, un « mauvais taux » est souvent un mauvais paramétrage des comptes, pas une mauvaise vente. Pour faire la différence :
  • si le Z et les lignes de ventes montrent le bon taux mais que le FEC ventile mal → c'est la configuration des comptes (voir section 4) ;
  • si le Z montre déjà le mauvais taux → c'est la vente elle-même (voir section 3).

Chez un partenaire (PMS, borne, plateforme)

Si le ticket L'Addition porte le bon taux mais que le partenaire (PMS hôtelier, outil de réservation, borne…) affiche un autre taux ou une autre catégorie, le problème est dans la correspondance des produits côté partenaire : la vérifier dans l'espace partenaire L'Addition du partenaire concerné, ou dans l'outil du partenaire.

3. Corriger la configuration pour les ventes à venir

Corriger le groupe de TVA d'un produit

Sur l'iPad : Réglages > Carte > Produits, ouvrir le produit, champ TVA, choisir le bon groupe.
Sur le menu en ligne ( menu.laddition.com ) : ouvrir le produit, changer la TVA, puis Déployer les modifications ( Modifier la carte ). Pour corriger plusieurs produits d'un coup :  Modifier plusieurs produits  ou le ré-import Excel en renseignant la colonne TVA ( Importer un fichier Excel ).
En compte master, la modification faite au siège est diffusée à tous les sites au déploiement. Une fois déployée, chaque iPad doit être synchronisé pour l'appliquer.

Corriger un groupe de TVA (les taux eux-mêmes)

Réglages > Taux de TVA, service fermé : choisir le groupe, corriger le taux sur place, à emporter et livraison ( Modifier les taux de TVA ). Tous les produits rattachés à ce groupe sont corrigés d'un coup.
Ne transformez pas un groupe existant pour un besoin ponctuel (ex. passer le groupe « 10 % » à 20 %) : tous les produits qui y sont rattachés changeraient de taux. Créez plutôt un nouveau groupe et rattachez-y les seuls produits concernés.
Un taux absent de la liste (2,1 %, 0 %, taxe locale outre-mer…) se crée comme un nouveau groupe : Réglages > Taux de TVA > Nouveau (en haut à droite), ou depuis le menu en ligne (en compte master, il est diffusé à tous les établissements).
Pour modifier le groupe d'un produit, il faut aller dans Réglages / Produits et modifier le groupe de TVAs depuis la fiche produit

Corriger le type de vente

  • Vente à emporter : utiliser une commande à emporter ou un comptoir de type à emporter, pas une table de salle.
Configurable depuis Réglages / Comptoirs (voir section 1)
  • Livraison par le restaurant : commande de type Livraison ( Forcer un taux de TVA pour une livraison par le restaurant ) ; changer le type de la commande transfère automatiquement le taux ( Transférer automatiquement une TVA livraison resto à emporter ).
  • Un article ponctuellement vendu avec un autre taux : appui long sur l'article > choisir le taux ( Forcer un taux de TVA sur une table ).
  • Activité dédiée avec un autre taux (ex. expéditions à 0 %) : créer un comptoir de type Livraison ( Ventes d'articles 20% sur place | expéditions à 0% ).

Corriger un canal de vente en ligne

Click & Collect : Partenaires > Click & Collect > Taxes par produit. Laisser Par défaut pour reprendre le taux à emporter de la caisse ; ne forcer un taux par type de produit que si nécessaire ( Taux de TVA appliqué sur le Click & Collect ).

4. Corriger le FEC

Les ventes sont justes mais le FEC ne l'est pas ? Vérifier dans l'export comptable, Réglages > onglet Comptes ( (FEC) Fichier des écritures comptables ) :
Vérification
Symptôme si ce n'est pas respecté
Un compte TVA par taux réellement appliqué, chacun ne cochant que son taux
TVA à 5,5 % créditée sur le compte 10 %, lignes en doublon
Un compte Produits (ventes) par taux, avec tous les types de produit cochés
HT du FEC différent du Z, ventes d'un taux absentes
Aucun taux coché sur deux comptes différents
écritures en double, TVA qui ne correspond pas aux bases HT
Aucun compte vide, aucun N/D dans l'aperçu
export bloqué, bouton Réglages qui clignote
Le paramétrage des comptes s'applique à l'export, pas aux ventes : une fois corrigé, ré-exportez la période et le FEC est juste, y compris pour les mois passés. Prévenez votre comptable pour qu'il remplace l'import précédent plutôt que de l'ajouter (sinon les écritures seraient en double).

5. Et les ventes déjà encaissées ?

Elles ne peuvent pas être modifiées, ni par vous ni par L'Addition : c'est une obligation fiscale en vigueur depuis 2018 pour les logiciels de caisse certifiés. La régularisation se fait en comptabilité :
    Exporter (XLS) Lignes de ventes sur la période concernée (tranches de 3 mois maximum).
    Filtrer la colonne Taux sur le taux erroné et ne garder que les produits concernés (section 2).
    Transmettre ce fichier à votre comptable : il recalcule HT et TVA au bon taux et passe l'écriture de régularisation.
Les écarts de quelques centimes entre le Z et un recalcul « TTC ÷ (1 + taux) » ne sont pas des mauvais taux : le Z est une somme de tickets arrondis, c'est la méthode imposée par la certification ( Calcul de TVA (et HT) ).

6. Vérifier que c'est corrigé

    Appliquer la modification sur chaque iPad : après une modification sur le menu en ligne, Réglages > Dépannage > Synchronisation manuelle ; en cas de doute, quitter puis rouvrir l'application.
    Contrôler la fiche : le produit est bien dans le bon groupe, et ce groupe a les bons taux sur place / à emporter / livraison.
    Contrôler le premier ticket réel du produit sur chaque type de vente utilisé (table, à emporter, livraison) : une fois la note réglée, rééditer le ticket et lire le détail TVA.
    Le lendemain, contrôler le Z : les taux affichés sont ceux attendus.
    En fin de mois, refaire le filtre de l'export (XLS) Lignes de ventes sur le taux suspect : plus aucune ligne après la date de correction.
    Ré-exporter le FEC et vérifier : TVA par taux = TVA du Z mensuel, aucun N/D.

Checklist d'ouverture (à faire une fois, à la création de la carte)

Chaque groupe de TVA a ses trois taux (sur place / à emporter / livraison) corrects.
Chaque produit est dans le groupe de TVA validé avec votre comptable, et son type (alcool / sans alcool / solide) est cohérent avec ce taux.
Les menus / formules ont été vérifiés.
Après un import Excel, la colonne TVA a été renseignée pour chaque produit.
Les comptoirs à emporter / livraison ont le bon type.
Le Click & Collect est sur Par défaut, sauf besoin précis ; la correspondance des produits chez vos partenaires (PMS, borne…) est vérifiée.
Dans le FEC : un compte Produits et un compte TVA par taux, sans doublon.
L'Addition ne détermine pas les taux légaux applicables à vos produits : en cas de doute (produit mixte, boisson, emballage, activité particulière), demandez à votre expert-comptable. Pour une question sur le FEC, votre comptable peut écrire à  support@laddition.com .