Editer une facture simplifiée A4 (Compte client)

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Edition de facture simplifiée


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Différence entre facture standard et facture simplifiée


Les factures sont des documents comptables essentiels et doivent inclure des informations précises pour être valides. Voici un aperçu des informations obligatoires pour une facture standard et une facture simplifiée, ainsi que leurs principales différences :


Informations obligatoires sur une facture standard

Selon la réglementation française (notamment l'article L441-9 du Code de commerce), une facture doit comporter les mentions suivantes :

Informations sur l'émetteur (vendeur/prestataire) :

    Identité de l'entreprise :
  • Nom ou raison sociale.
  • Adresse du siège social.
  • Numéro SIREN ou SIRET.
  • Forme juridique (SARL, SAS, etc.) et capital social pour les sociétés.
  • Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon le cas.
    Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).

Informations sur le client :

    Identité du client :
  • Nom ou dénomination sociale.
  • Adresse.

Informations sur la transaction :

    Numéro de la facture : numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue.
    Date d'émission de la facture.
    Description détaillée des biens ou services fournis : nature, quantité, prix unitaire, et total par ligne.
    Montant total hors taxes (HT).
    Taux et montant de la TVA appliquée.
    Montant total TTC.
    Date ou délai de paiement.
    Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé.
    Pénalités de retard : taux applicable et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € pour les professionnels).

Mentions spécifiques :

    Si le vendeur est sous un régime de franchise de TVA, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est obligatoire.
    Pour les prestations de travaux de construction, la mention du numéro d'assurance obligatoire.


Facture simplifiée

La facture simplifiée est une version abrégée utilisée principalement pour les transactions de faible montant (inférieur à 150 € TTC). Elle comporte moins de mentions obligatoires.

Informations requises pour une facture simplifiée :

    Identité de l'émetteur :
  • Nom ou raison sociale.
  • Adresse.
  • Numéro de TVA intracommunautaire.
    Date d'émission.
    Description succincte des produits ou services : nature et quantité.
    Montant total TTC et taux de TVA appliqué.
    Indication claire si la TVA est non applicable.

Différences principales avec une facture standard :

    Pas besoin d’identifier précisément le client (sauf s’il en fait la demande ou pour des montants supérieurs à 150 € TTC).
    Description simplifiée des biens ou services.
    Adaptée pour les petites ventes courantes (ex. : tickets de caisse dans les commerces de détail).


Utilisation des deux types de factures

  • Facture standard : pour toutes les transactions entre professionnels ou pour des montants élevés.
  • Facture simplifiée : pour les transactions courantes avec des clients particuliers ou de faible montant.
Il est essentiel de respecter ces obligations pour garantir la validité de vos documents comptables et éviter des sanctions administratives.